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| Titre | Précis de réglementation de la microfinance |
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| Auteur | Lhériau, L. |
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| Langue du contenu | French (fr) |
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| Type de document | Report |
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| Date de publication | 2009 |
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| Description | Cette deuxième édition du Précis, presque quatre ans après la première, répond à une double nécessité.
La première tient à l’évolution des réglementations applicables à la microfinance et au secteur bancaire dans plusieurs pays et zones visés par le Précis qui, dans le cas de réformes majeures, rendait la première édition obsolète.
La seconde est liée à l’obligation de tenir compte de l’évolution du secteur de la microfinance et des innovations, tant financières que techniques et juridiques, que sont principalement l’accès aux marchés financiers nonobstant la crise financière globale, la microbancassurance, le développement et l’utilisation de bases de données sur la clientèle, l’exploitation des « nouvelles » technologies de l’information et de la communication, les transferts de fonds… et l’irruption des normes antiblanchiment dans le secteur.
Le Précis s’enrichit donc de développements dans ces thématiques périphériques et/ou innovantes de la microfinance, regroupés pour l’essentiel dans les parties V et VI. Ces innovations posent de nouveaux défis aux juristes, aux institutions de microfinance… et aux superviseurs. Dans un contexte marqué par la crise financière globale, il pourra fournir un certain nombre de repères rappelant les fondamentaux de la supervision de ce secteur de la banque de détail qu’est la microfinance.
Après un chapitre de synthèse et revenant sur la problématique, le Précis se structure ainsi :
Partie 1. Structuration du secteur et articulation entre réglementations financières ;
Partie 2. Droit financier, gouvernance et supervision ;
Partie 3. La réglementation financière ;
Partie 4. La réglementation fiscalo-douanière ;
Partie 5. Le droit des opérations et la microfinance ;
Partie 6. Microfinance et liaisons avec d’autres compartiments du secteur financier. |
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| Editeur | Agence Française de Développement |
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| Nombre de pages | 360 p. |
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| ID de collection | 200905 |
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| Mots-clés | MICROFINANCE, REGULATION |
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