Le Centre d'Apprentissage de la Finance Rurale  
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La déclaration des droits d’auteurs


1. Les Objets de Connaissance téléchargés dans le serveur du Centre d’Apprentissage de Finance Rurale.

La personne; l’institut ou l’organisation qui contribuent un objet de connaissance ou un objet de titre au Centre d’Apprentissage de Finance Rurale est considéré soit comme propriétaire ou titulaire du droit d’auteur de l’objet de connaissance, ou ayant la permission du titulaire des droits d’auteur pour contribuer l’objet de connaissance au Centre d’Apprentissage de Finance Rurale. Si un éditeur a des doutes sur la propriété ou la légalité de l’objet de connaissance qui lui a été soumis, il devrait demander la confirmation du collaborateur. S’il a encore des doutes, il devrait se reporter à l’éditeur en chef ou le coordinateur du Centre d’Apprentissage de Finance Rurale qui se réservent le droit de refuser et/ou de supprimer du Centre d’Apprentissage de Finance Rurale tout objet de connaissance qui a été soumis de manière incorrecte, ou pour lequel des doutes persistent sur sa légalité et sa propriété. La propriété des objets de connaissance individuels du Centre d’Apprentissage de Finance Rurale reste avec les membres enregistrés qui les ont fourni. C’est leur responsabilité de s’assurer que l’information qui a été donnée est exacte, et se procurer et conserver toutes les permissions nécessaires pour utiliser du matériel à droit d’auteur et de lier à des sites web.

2. Sites web liés au Centre d’Apprentissage de Finance Rurale

Les membres enregistrés du Centre d’Apprentissage de Finance Rurale peuvent suggérer des liens à des sites web publics existants; cependant, il faut se soucier de s’assurer que tous les sites web liés sont des sites officiels et n’ont pas été placés par une tierce personne non autorisée. Lorsque l’information est inscrite sur des sites web, le collaborateur ne doit pas copier mot à mot tout titre et description utilisés par d’autres répertoires du web ou des moteurs de recherche sans la bonne citation. Ils doivent réviser chaque site web et construire leur propre titre, avec une courte description et un sommaire comme requis. C’est le devoir de l’éditeur de thème de s’assurer que ces conditions ont été bien observées avant d’activer le lien au site web du Centre d’Apprentissage de Finance Rurale. L’éditeur en chef et le coordonnateur du CAFR se réservent le droit de refuser et/ou de retirer des liens liant le Centre d’Apprentissage de Finance Rurale vers tous sites web sur lesquels persistent un doute sur son propriétaire et/ou sa légalité.

3. La contribution de l’Editeur au Centre d’Apprentissage de Finance Rurale

Les éditeurs de thème détiennent les droits du matériel propre qu’ils ont soumis au Centre d’Apprentissage de Finance Rurale, mais l’Editeur en chef du CAFR se réserve le droit d’utiliser ce matériel de telle façon qu’il sera au bénéfice général du Centre d’Apprentissage de Finance Rurale. Lorsque les éditeurs de thèmes soumettent de l’information au Centre d’Apprentissage de Finance Rurale, ils concèdent au Centre un droit non exclusif d’utiliser et de modifier le matériel soumis pour le bénéfice du Centre d’Apprentissage.

4. Avis de Droit d’auteur

L’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) possède une compilation des droits d’auteur sur le Centre d’Apprentissage de Finance Rurale et le serveur de documentation automatique (CDS). Toute tentative de copier le Répertoire en entier ou une section du Répertoire sans la permission de la FAO sera considérée comme un empiètement sur les droits d’auteur. Copier et télécharger un objet de connaissance individuel sera sujet aux conditions des droits d’auteur liées à cet objet de connaissance. Toute utilisation ou inclusion d’objets de connaissance du Centre d’Apprentissage de Finance Rurale Centre vers d’autres documents ou médias doit inclure les droits d’auteur appropriés et les avis de permission. L’utilisation de tout matériel copié du Centre d’Apprentissage de Finance Rurale est limitée à l’utilisation personnelle, informationnelle et non commerciale seulement et aucune modification n’est permise. Des copies pour l’utilisation personnelle ou pour des cours sont permises mais assujetties à toutes lois nationales concernant les permissions et compensations. La permission de reproduire, d’autoriser, ou de disséminer du matériel soumis aux droits d’auteur pour toute autre utilisation doit être demandée directement au titulaire du droit d’auteur. C’est la responsabilité de celui qui soumet l’information de s’assurer et de retenir les permissions pour lier les sites web et pour utiliser le matériel à droit d’auteur. L’utilisation pour toutes autres intentions est expressément défendue.

5. Désistement

Tandis que tous les efforts sont faits pour assurer l’exactitude et la validité de l’information contenue dans le site du Centre d’Apprentissage de Finance Rurale, la FAO renonce à toute responsabilité pour l’exactitude de l’information contenue dans les objets de connaissance individuels, et les textes d’information thématique. Les collaborateurs sont responsables pour l’exactitude de l’information, y compris les citations du matériel original, et incluant les pages, paragraphes, tables et nombres de citations spécifiques. Les objets de connaissance du Centre d’Apprentissage de la Finance Rurale sont sujets à la révision et à des changements périodiques, mais peuvent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Les sites web liés ne sont pas sous le contrôle de la FAO ou du Centre d’Apprentissage de Finance Rurale et la FAO n’est pas responsable pour le contenu de tout site web lié ou de tout lien contenu dans un site web lié. Les désignations employées et la présentation de matériel du Centre d’Apprentissage de la Finance Rurale n’impliquent pas l’expression de l’opinion de la part de l’Organisation des Nations Unis pour l’Alimentation et l’Agriculture concernant le statut légal ou en développement de tout pays, territoire, ville ou région, de leurs autorités, ou concernant les limites de leurs frontières.

Avis de Droit d’auteur
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